ASSOCIATION ÂNES EN PUISAYE
STATUTS
TITRE I
Article 1 :
Il est fondé, entre les adhérents appelés membres fondateurs aux présents statuts, une association de durée illimitée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : ASSOCIATION ÂNES EN PUISAYE
Cette association a pour objet de promouvoir les multiples qualités de l’âne, de race ou dit commun, ainsi que des mules et mulets et de leur utilisation, par toute activité pédagogique ou récréative.
D’organiser des manifestations, comme des Fêtes de l’Âne, des démonstrations et des randonnées d’ânes attelés, bâtés ou en main ;
De développer des actions en faveur de l’environnement et de sa protection ;
De rassembler éleveurs et propriétaires pour échanger sur leur passion ;
De se regrouper pour obtenir des tarifs préférentiels pour les prestations ou les achats liés à l’activité;
De valoriser l’impact positif de l’âne sur toutes les populations, sans discrimination ;
De promouvoir l’attelage âne et cheval, ainsi que toute traction animale ;
D’associer les personnes non - propriétaires d’ânes à nos objectifs.
Article 2 :
Pour défendre le but de l'association, le bureau pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires. Le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné. Tous deux devront être porteur d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant.
Article 3 :
Le siège social est fixé en la commune de Dampierre sous Bouhy, lieu-dit Le Rognon (58310)
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 :
L’association se compose de membres adhérents, membres d’honneur, et membres bienfaiteurs. Les spécificités des membres sont tels que décrits Titre I, article 3 du règlement intérieur.
Article 5 :
Pour être membre de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue au regard du Titre I, article 1, alinéas (a), (b) et (c) du règlement intérieur.
Les demandes sont examinées à chaque réunion du bureau.
Toute personne physique ou morale, de droit privé ou public peut postuler.
Article 6 :
La qualité de membre se perd par:
a. La démission
b. Le décès
c. La radiation, conformément à l’article 3, Titre I du règlement intérieur .
TITRE II
Article 1 :
Les ressources de l'association comprennent :
1. Le montant des cotisations et des prestations;
2. Les subventions de l'État, de l’Europe, de toutes les structures administratives territoriales et des Établissements privés autorisés ;
3. De toutes ressources autorisées par la loi ;
4. Des gains provenant des actions, manifestations diverses et vente d’objets dérivés ;
5. Des dons et legs.
Article 2 :
Le montant de la cotisation a été fixé le trois novembre deux mille douze par le bureau élu par l’assemblée constitutive. Il est modifiable selon l’article 5 du règlement intérieur.
Article 3 :
L'exercice comptable de l'Association est fixé sur une année civile, courant du
premier janvier au trente et un décembre.
Par exception, pour l'année 2016, l'exercice comptable est fixé du premier
novembre 2015 au trente et un décembre 2016.
TITRE III
Article 1 :
L’association est dirigée par un conseil d’administration tel que défini au titre II, article 1, du règlement intérieur.
L'assemblée constitutive s'est réunie le trois novembre deux mille douze à DAMPIERRE sous BOUHY et a élu un conseil d’administration qui s'est immédiatement réuni pour élire, dans les conditions définies par le règlement intérieur les premiers membres du bureau.
Article 2 :
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président ou aux conditions définies par le règlement intérieur.
Pour être valable les décisions du conseil doivent être prises par au moins les trois quarts de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s'il n'a seize ans révolus.
En outre, la qualité d’adhérent depuis au moins deux
années est requise afin de pouvoir être éligible à un poste d'administrateur de
l'Association.
TITRE IV
Article 1 : Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés, à jour de leurs cotisations, et ne faisant pas l’objet d’une demande de radiation.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au plus prés de la date anniversaire du dépôt des statuts.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire, selon les formes prévues au règlement intérieur.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant. Les membres sortant sont rééligibles.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.
Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs et il ne peut y avoir plus d'un dixième de vote par correspondance.
En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.
Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 30% de ses membres présents ou représentés.
Si, sur une première convocation, l'assemblée n'a pas pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours au moins d'intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Au moment du vote, les membres présents ne peuvent remplacer par procuration que deux membres actifs maximum.
Article 2 : Élection du bureau
Le conseil d’administration élu par l'assemblée générale ordinaire, clôt la dite assemblée, se réunit et vote pour choisir les nouveaux membres du bureau. Les membres de l'association non élus au conseil d’administration peuvent assister à cette élection sans droit de vote. Les membres sortants sont rééligibles. Une fois les membres du bureau élus, le Président fixe la date de première réunion du bureau.
Article 3 :
Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 1 de ce titre.
Article 4 :
Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
Article 5 :
Règlement intérieur
Un règlement intérieur a été présenté et approuvé par l’assemblée constitutive.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 6 :
Statuts
Toute modification des statuts pourra être effectuée sur proposition du conseil d’administration et validée par une assemblée générale extraordinaire convoquée selon les dispositions statutaires.
Article 7 :
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 novembre deux mille quinze
Fait en cinq exemplaires originaux à DAMPIERRE sous BOUHY.
Le Président, Pierre-Olivier DUFIT
Le Vice-Président, Vincent SCHULLER
Le Secrétaire, Denis BORIGHEM
